Chemin de Tara - Aurélie Ferrari - Psychopraticienne EFT EMDR Hérouville Saint Clair Caen NormandieHerouville Saint Clair, Caen, France
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Document contractuel Esprit Clarté

Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 3 septembre 2026

Sommaire
  1. 1. Identité du professionnel
  2. 2. Objet et acceptation
  3. 3. Nature et caractéristiques du service
  4. 4. Conditions techniques et compatibilité
  5. 5. Compte et sécurité
  6. 6. Essai gratuit
  7. 7. Formules et prix
  8. 8. Commande et paiement
  9. 9. Durée, renouvellement et résiliation
  10. 10. Impayés
  11. 11. Droit de rétractation
  12. 12. Formules Duo et Famille
  13. 13. Intelligence artificielle
  14. 14. Journal de ressentis et suivi du cycle
  15. 15. Contenus de l'utilisatrice et propriété intellectuelle
  16. 16. Disponibilité, maintenance et mises à jour
  17. 17. Garantie légale de conformité des services numériques
  18. 18. Responsabilité
  19. 19. Données personnelles
  20. 20. Suppression du compte
  21. 21. Réclamations et médiation
  22. 22. Droit applicable et règlement des litiges
  23. 23. Modification des conditions
  24. Annexe : formulaire type de rétractation

1. Identité du professionnel

Esprit Clarté est proposé par :

Aurélie Ferrari, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Chemin de Tara
Adresse : 4 avenue de Cambridge, Bâtiment B, rez-de-chaussée, 14200 Hérouville-Saint-Clair, France
SIRET : 443 339 445 00043
Adresse électronique : contact@chemindetara.fr
Téléphone : 06 24 82 90 46

Dans les présentes conditions, « Esprit Clarté » désigne le service numérique et « l'utilisatrice » désigne toute personne qui crée un compte, utilise l'essai gratuit ou souscrit un abonnement. Les conditions s'appliquent aussi à un utilisateur si le service lui est proposé.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation d'Esprit Clarté, les caractéristiques des abonnements, les modalités de commande et de paiement, ainsi que les droits et obligations des parties.

La création d'un compte gratuit suppose d'avoir au moins 18 ans, d'accepter les présentes conditions d'utilisation et de reconnaître avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Les consentements facultatifs relatifs à l'intelligence artificielle et aux fonctions pouvant contenir des données sensibles sont demandés séparément.

La souscription d'un abonnement suppose une nouvelle acceptation de la version des présentes conditions applicable au jour de la commande. Cette acceptation est enregistrée avec la date, l'heure, la version du texte, l'identifiant du compte et les éléments techniques nécessaires à la preuve.

3. Nature et caractéristiques du service

Esprit Clarté est principalement un service numérique fourni de manière continue. Il permet notamment de créer, organiser, stocker, consulter et, lorsque l'utilisatrice le décide, partager des données numériques.

Selon les fonctions disponibles, le service peut comprendre :

  • des projets, listes, carnets, idées, actions et rendez-vous ;
  • un agenda et des rappels ;
  • un journal de ressentis et un suivi du cycle, uniquement après accord explicite ;
  • des exercices, contenus d'accompagnement et outils d'organisation ;
  • un coach utilisant une intelligence artificielle, uniquement après accord explicite ;
  • des fonctions d'export, de sauvegarde et de partage choisies par l'utilisatrice ;
  • des notifications, sous réserve de l'autorisation de l'appareil et de sa connexion ;
  • selon la formule, une ou plusieurs places donnant chacune accès à un compte privé distinct.

Les contenus et exercices sont accessoires au service numérique fourni en continu. Ils ne constituent pas un suivi médical, une psychothérapie, un diagnostic, un traitement ou un service d'urgence.

4. Conditions techniques et compatibilité

Esprit Clarté est une application Web progressive utilisable depuis un navigateur récent et compatible. Certaines fonctions peuvent nécessiter une connexion à Internet, l'autorisation des notifications ou l'installation de l'application sur l'appareil.

L'utilisatrice doit disposer d'un équipement, d'un système et d'une connexion adaptés. Les notifications ne peuvent pas être garanties lorsque l'appareil est hors ligne, en mode avion, éteint, soumis à une restriction d'arrière-plan ou configuré pour bloquer les notifications. Elles peuvent être livrées après le rétablissement de la connexion.

Esprit Clarté s'efforce de maintenir la compatibilité avec les versions récentes des principaux navigateurs. Une ancienne version, un navigateur intégré ou certains réglages de sécurité peuvent limiter des fonctions. Les éventuelles restrictions importantes connues sont signalées avant la commande ou dans l'aide.

5. Compte et sécurité

Chaque compte est personnel. L'utilisatrice doit fournir une adresse électronique valide, conserver ses moyens d'accès confidentiels et informer rapidement Esprit Clarté en cas d'accès non autorisé présumé.

L'utilisatrice est responsable des contenus qu'elle saisit et des partages qu'elle déclenche. Elle ne doit pas utiliser le service pour porter atteinte aux droits d'autrui, publier un contenu illicite, contourner les protections techniques, perturber le service ou accéder au compte d'une autre personne.

Esprit Clarté peut suspendre temporairement un compte en cas de risque de sécurité, d'usage manifestement illicite, de fraude ou d'atteinte grave au fonctionnement du service. Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisatrice est informée du motif et peut présenter ses observations.

6. Essai gratuit

La création d'un compte ouvre, sauf offre particulière clairement indiquée, un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. L'essai permet d'évaluer le service avant de choisir un abonnement. Il ne crée aucune obligation d'achat.

À la fin de l'essai, l'accès aux fonctions réservées aux abonnements peut être interrompu tant qu'aucune formule n'est souscrite. Le compte et les données ne sont pas supprimés pour ce seul motif, sous réserve de la politique de conservation applicable.

L'essai gratuit est un avantage commercial. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation attaché au contrat d'abonnement payant décrit à l'article 11.

7. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les montants affichés sur l'écran de commande et dans Stripe au moment de la validation prévalent.

7.1 Formules mensuelles

  • Standard : 14,99 euros par mois ;
  • Fondateur ou fondatrice : 10,99 euros par mois ;
  • Duo, deux places au total : 22,99 euros par mois ;
  • Famille, quatre places au total : 34,99 euros par mois.

7.2 Formules annuelles

  • Standard : 149,90 euros par an ;
  • Fondateur ou fondatrice : 99 euros par an ;
  • Duo, deux places au total : 229 euros par an ;
  • Famille, quatre places au total : 349 euros par an.

L'offre Fondateur ou fondatrice est limitée aux 50 premières souscriptions payantes acceptées selon les conditions affichées. Le tarif fondateur est conservé tant que l'abonnement correspondant reste actif sans interruption. Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription ne garantit pas le maintien de ce tarif.

Le tarif de toute nouvelle souscription est celui affiché au moment de la commande. Toute modification ultérieure du tarif d'un abonnement en cours est annoncée sur un support durable avant son application. L'utilisatrice peut résilier avant la prise d'effet du nouveau tarif. Une modification imposée par la loi ou la fiscalité est appliquée dans les conditions légales.

8. Commande et paiement

Avant la validation de la commande, l'utilisatrice voit de manière lisible :

  • la formule et le nombre de places ;
  • le prix total toutes taxes comprises ;
  • la périodicité de facturation ;
  • la durée du contrat et les conditions de renouvellement ;
  • la date et le montant du premier prélèvement ;
  • les conditions de résiliation ;
  • le droit de rétractation ;
  • les principales caractéristiques du service et ses restrictions importantes.

Si la souscription intervient alors qu'il reste au moins 48 heures et une minute d'essai, le moyen de paiement est enregistré et le premier prélèvement est programmé à la fin de l'essai. Si la souscription intervient plus tard, le paiement de la formule peut être immédiat. La date exacte et le montant exact sont affichés avant la validation.

Le paiement est traité par Stripe. Esprit Clarté ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au début du processus de commande.

Le dernier bouton de commande porte la mention « S'abonner avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dépourvue d'ambiguïté. Tant que ce bouton n'est pas actionné, aucune commande payante n'est conclue.

Après la commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique sur un support durable. Elle contient au minimum le récapitulatif de la formule, le prix, la périodicité, la date du premier prélèvement, la durée, les modalités de résiliation, les présentes conditions, la politique de confidentialité, les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire type.

9. Durée, renouvellement et résiliation

9.1 Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée. Il est facturé chaque mois. Il peut être résilié à tout moment. La résiliation arrête les renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période mensuelle déjà facturée ou de la période d'essai payante programmée, sauf exercice du droit de rétractation ou autre droit légal.

9.2 Abonnement annuel

L'abonnement annuel est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il est payé en une fois et se renouvelle tacitement par périodes successives de douze mois, sauf résiliation.

L'utilisatrice peut demander la résiliation à tout moment. Elle conserve son accès jusqu'à la fin de la période annuelle en cours et aucun nouveau paiement annuel n'est prélevé.

Un courrier électronique dédié est envoyé 60 jours avant chaque échéance annuelle. Il rappelle clairement la possibilité de ne pas renouveler, la date limite de non-reconduction, le prix du prochain renouvellement et un accès direct à la résiliation. Esprit Clarté conserve la preuve de l'envoi, du contenu, du destinataire et du résultat de livraison.

9.3 Résiliation en ligne

La résiliation est accessible depuis « Mon abonnement », puis « Gérer ou résilier mon abonnement ». La fonctionnalité est gratuite, facile d'accès et disponible en permanence sous réserve d'une indisponibilité technique temporaire. La demande est confirmée immédiatement à l'écran, puis sur un support durable précisant sa date de réception, la date de fin d'accès et ses effets.

La résiliation ordinaire ne supprime pas le compte ni les données. La suppression définitive du compte est une opération distincte. Si l'utilisatrice supprime volontairement son compte avant la fin d'une période déjà payée, son accès s'arrête immédiatement et aucun remboursement automatique n'est dû, sans préjudice de son droit de rétractation, de la garantie légale de conformité ou d'un autre droit légal.

9.4 Reproduction de l'article L215-1 du Code de la consommation

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »

10. Impayés

En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives et inviter l'utilisatrice à mettre à jour son moyen de paiement. L'accès peut être maintenu temporairement puis suspendu ou interrompu si le paiement n'est pas régularisé. Les données ne sont pas supprimées pour ce seul motif. L'utilisatrice peut contacter Esprit Clarté en cas de difficulté ou d'erreur.

11. Droit de rétractation

11.1 Principe

Lorsqu'elle conclut à distance un abonnement payant en qualité de consommatrice, l'utilisatrice dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion de ce contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L'essai gratuit de 14 jours ne supprime pas ce droit. Lorsque l'abonnement est commandé pendant l'essai, le délai légal court à compter de la validation de la commande payante, même si le premier débit intervient plus tard.

11.2 Accès au service avant la fin du délai

Pour bénéficier de l'abonnement immédiatement après la commande, l'utilisatrice formule une demande expresse distincte :

« Je demande expressément que l'exécution de mon abonnement Esprit Clarté commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je comprends que, si je me rétracte après le début de la partie payante du service, je pourrai devoir un montant proportionnel au service fourni jusqu'à ma demande. »

Cette demande n'entraîne pas la perte immédiate du droit de rétractation. Le service étant fourni de manière continue et n'étant pas pleinement exécuté dès la souscription, le droit subsiste jusqu'à l'expiration du délai légal.

Si l'utilisatrice se rétracte après avoir demandé le commencement anticipé du service, elle peut devoir le montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision. Aucune somme n'est due pour une période offerte gratuitement. Aucune somme proportionnelle n'est due si la demande expresse de commencement anticipé n'a pas été recueillie ou si les informations légales correspondantes n'ont pas été fournies.

11.3 Modalités

La décision peut être envoyée avant l'expiration du délai :

  • par courrier électronique à contact@chemindetara.fr ;
  • par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 ;
  • au moyen du formulaire type annexé aux présentes conditions ou accessible sur la page du formulaire de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable. Il appartient à l'utilisatrice de conserver une preuve de son envoi.

Esprit Clarté confirme la réception de la demande sur un support durable. Les sommes dues au titre de la rétractation sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Esprit Clarté est informé de la décision, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

La résiliation arrête les renouvellements futurs. La rétractation annule le contrat dans le délai légal. Ces deux démarches ont donc des effets différents.

12. Formules Duo et Famille

La formule Duo comprend le compte de la personne qui paie et une place invitée. La formule Famille comprend le compte de la personne qui paie et trois places invitées.

Chaque personne invitée crée ou utilise son propre compte avec l'adresse électronique exacte à laquelle la place a été attribuée. Son espace, ses projets, ses échanges avec le coach et ses données de suivi restent privés. Les personnes ne partagent que les éléments qu'elles décident volontairement de partager.

La personne qui paie peut ajouter ou retirer une place dans la limite de sa formule. La fin ou la modification de l'abonnement peut fermer les accès offerts. Les comptes et les données personnelles des personnes invitées ne sont pas supprimés pour ce seul motif.

13. Intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent Google Gemini pour générer une réponse, une reformulation ou un exercice. Avant le premier usage, l'interface indique clairement que l'utilisatrice échange avec une intelligence artificielle et non avec une personne. L'utilisation de ces fonctions est facultative et soumise à un consentement distinct, retirable depuis le compte.

Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. L'utilisatrice doit conserver son propre jugement et ne pas utiliser l'intelligence artificielle pour prendre seule une décision médicale, psychologique, juridique, financière ou de sécurité.

Le coach n'est ni un professionnel de santé, ni un psychologue, ni un service d'urgence. En cas de danger immédiat ou de détresse grave, l'utilisatrice doit contacter les services d'urgence ou un professionnel qualifié.

Si l'utilisatrice configure volontairement une clé personnelle Google Gemini, OpenAI ou Anthropic, les requêtes correspondantes sont traitées selon les conditions du fournisseur qu'elle choisit. La clé reste stockée sur son appareil selon le fonctionnement décrit dans la politique de confidentialité.

14. Journal de ressentis et suivi du cycle

Les fonctions relatives aux ressentis, au corps, à l'intimité, au sommeil et au cycle peuvent conduire à enregistrer des données sensibles. Elles restent désactivées tant que l'utilisatrice n'a pas donné son accord explicite.

Cet accord peut être retiré depuis le compte. Le retrait désactive les fonctions concernées et entraîne le traitement des données associées selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité. Il n'affecte pas les autres fonctions du compte.

Ces outils servent à l'organisation et à la connaissance de soi. Ils ne sont pas conçus pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une pathologie, ni pour remplacer une consultation médicale.

15. Contenus de l'utilisatrice et propriété intellectuelle

L'utilisatrice conserve ses droits sur les textes, documents, images et autres contenus qu'elle ajoute au service. Elle accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires pour les stocker, les traiter, les afficher, les synchroniser, les exporter et exécuter les fonctions qu'elle demande.

Elle garantit qu'elle dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'elle ajoute ou partage et qu'ils ne sont pas illicites.

La marque, l'identité visuelle, les logiciels, la structure, les exercices, les textes, les illustrations et les éléments propres à Esprit Clarté restent protégés par les droits applicables. Les présentes conditions n'accordent aucun droit de reproduction, de revente ou d'exploitation en dehors de l'usage personnel du service.

16. Disponibilité, maintenance et mises à jour

Esprit Clarté met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et la sécurité du service. Une disponibilité permanente sans interruption ne peut toutefois pas être garantie, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire, de mise à jour, d'incident de sécurité, de réseau indisponible ou de force majeure.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies pendant la durée du contrat. Certaines évolutions peuvent modifier des fonctions si elles sont nécessaires à la sécurité, au respect de la loi, à la compatibilité ou à l'amélioration du service, sans coût supplémentaire et sans altérer injustement les droits essentiels de l'utilisatrice. Une modification qui affecte négativement l'accès ou l'usage au-delà d'un effet mineur est annoncée sur un support durable avec son motif et les droits applicables.

17. Garantie légale de conformité des services numériques

Le texte ci-dessous s'applique aux abonnements payants fournis en continu.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la période contractuelle de fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant toute la période contractuelle de fourniture.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel conformément à l'article L. 242-18-1 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renoncement au service numérique.

Une demande peut être adressée aux coordonnées indiquées à l'article 1.

18. Responsabilité

Esprit Clarté répond de la bonne exécution du contrat et des obligations légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs de la consommatrice, notamment la garantie légale de conformité.

Esprit Clarté ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation, d'un équipement non compatible, d'une décision prise sur la seule base d'une réponse d'intelligence artificielle malgré les avertissements, d'un contenu illicite ajouté par l'utilisatrice ou d'un événement extérieur présentant les caractères de la force majeure.

19. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité Esprit Clarté, accessible avant la création du compte, avant la commande et depuis l'application.

L'utilisatrice peut notamment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition lorsque ces droits sont applicables. Les consentements facultatifs peuvent être retirés sans affecter la licéité des traitements déjà réalisés.

20. Suppression du compte

L'utilisatrice peut exporter ses données puis demander leur suppression depuis son compte. La suppression est définitive et arrête immédiatement l'accès. Elle entraîne aussi la résiliation de l'abonnement Esprit Clarté lié au compte, sous réserve du bon traitement technique de cette résiliation.

La suppression du compte de la personne qui paie une formule Duo ou Famille ferme les places offertes, mais ne supprime pas les comptes ni les données des personnes invitées.

Certaines informations peuvent être conservées après la suppression lorsqu'une obligation légale, la défense d'un droit ou la prévention d'une fraude le justifie. Les durées sont précisées dans la politique de confidentialité.

21. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, l'utilisatrice est invitée à contacter d'abord Esprit Clarté à contact@chemindetara.fr ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. La réclamation doit décrire le problème et, si possible, préciser l'adresse du compte et la commande concernée.

Si le litige n'est pas résolu après l'envoi d'une réclamation écrite, datée et décrivant les circonstances du différend ainsi que la solution demandée, la consommatrice peut saisir gratuitement le médiateur désigné ci-dessous après une réponse écrite négative d'Esprit Clarté ou en l'absence de réponse dans les deux mois suivant l'envoi de la réclamation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon, Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu
Demande en ligne : formulaire officiel de saisine

La demande de médiation doit être présentée dans l'année suivant la réclamation écrite préalable. Elle reste soumise aux autres conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et par le médiateur, notamment l'absence d'examen du même litige par un autre médiateur ou par un tribunal.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas une consommatrice résidant dans un autre État des protections impératives dont elle bénéficie en vertu de la loi de sa résidence.

À défaut de solution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables aux consommateurs. Aucune clause n'impose à la consommatrice un tribunal autre que celui prévu par la loi.

23. Modification des conditions

La version applicable à une commande est celle acceptée au jour de cette commande. Elle est adressée ou rendue téléchargeable sur un support durable.

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte d'une modification légale, d'une évolution du service ou d'une nécessité de sécurité. Toute modification qui affecte substantiellement un abonnement en cours est annoncée à l'avance sur un support durable. Lorsque la loi l'exige ou lorsque la modification n'est pas uniquement favorable, l'utilisatrice dispose du droit de refuser la modification ou de mettre fin au contrat sans frais.

Annexe : formulaire type de rétractation

À l'attention d'Aurélie Ferrari, Chemin de Tara, 4 avenue de Cambridge, Bâtiment B, rez-de-chaussée, 14200 Hérouville-Saint-Clair, France, contact@chemindetara.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Esprit Clarté ci-dessous :

Formule souscrite :
Date de la commande :
Nom de la consommatrice ou du consommateur :
Adresse électronique du compte Esprit Clarté :
Adresse postale :

Signature, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
Date :

Esprit Clarté par Chemin de Tara · 06 24 82 90 46
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Thérapeute psycho-corporelle & enseignante en pratiques énergétiques.
Hérouville-Saint-Clair, Normandie.
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