Conditions générales d'utilisations
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Chemin de Tara
En vigueur au 29/10/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par Chemin de Tara et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case suivante : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Chemin de Tara se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site Chemin de Tara sont assurées par l'entreprise individuel Aurélie Ferrari, sous le nom d’enseigne Chemin de Tara. Le siège social est situé au 4 Avenue de Cambridge, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, et l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 443 339 445 00043.
Contact : contact@chemindetara.fr
L’hébergeur du site est O2Switch, situé à 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand avec le numéro de téléphone : 04.44.44.60.40.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site Chemin de Tara permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : blog, formations gratuites, ressources gratuites.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription via son espace personnel, cette dernière sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Chemin de Tara.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur mentionnée à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site Chemin de Tara assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Le formulaire de contact
- Son espace personnel
- Par e-mail à contact@chemindetara.fr
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://chemindetara.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://chemindetara.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Chemin de Tara. Ce dernier n’a aucun contrôle sur les pages web auxquelles ces liens aboutissent et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires.
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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