Chemin de Tara – Aurélie Ferrari

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV/CGS ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels applicables entre :

• Aurélie Ferrari, entrepreneure individuelle, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 443 339 445 00043, dont le siège social est situé 4 avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair (France), ci-après dénommée « le/la Prestataire » ou « Chemin de Tara »,
  
  
  

et

• toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ci-après dénommée « le Client », souhaitant accéder aux services proposés par la Prestataire dans le domaine du bien-être, de la thérapie psycho-émotionnelle, du développement personnel ou de la spiritualité.
  
  
  

Les présentes CGV/CGS s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par la Prestataire, à savoir notamment :

• les soins individuels ou accompagnements thérapeutiques (en présentiel ou à distance),
  
  
  

• les initiations, ateliers, stages ou formations (en ligne, en distanciel ou en présentiel),
  
  
  

• les produits numériques (ebooks, vidéos, supports pédagogiques, fichiers audio),
  
  
  

• les abonnements mensuels à un espace membres (le cas échéant),
  
  
  

• les produits physiques (guides, cartes oracles, supports imprimés, à venir).
  
  
  

Toute commande ou réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV/CGS par le Client, lesquelles prévaudront sur toute autre condition ou document contradictoire, sauf accord exprès et préalable de la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGS. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE – SERVICE CLIENTS

Aurélie Ferrari

Entreprise individuelle

Pour l’entité Chemin de Tara
SIRET : 443 339 445 00043
Siège social : 4 avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair – France
Adresse e-mail : contact@chemindetara.fr
Téléphone : +33 (0)6 24 82 90 46
Site : www.chemindetara.fr

Pour toute demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter la Prestataire par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES

Aurélie Ferrari exerce en qualité de praticienne en soins énergétiques, accompagnante psycho-émotionnelle et formatrice dans le domaine du bien-être et du développement personnel.

Mme Ferrari est formée à diverses approches thérapeutiques. Sa pratique intègre des outils et approches thérapeutiques variés tels que l’hypnose Ericksonienne, l’EFT Clinique, L’Intelligence émotionnelle, les fleurs de Bach, le Reiki, les soins vibratoires et sonores, l’aromathérapie. Les certifications et attestations de formation sont fournies au Client sur demande.

Elle propose un éventail de prestations visant l’équilibre global du corps, du mental, des émotions et de l’énergie. Ces prestations sont proposées à des fins de mieux-être et ne constituent en aucun cas des actes médicaux, psychothérapeutiques ou paramédicaux au sens du Code de la santé publique.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• des séances individuelles (soins vibratoires, EFT Clinique, hypnose, coaching émotionnel, etc.),
  
  
  

• des ateliers, stages ou formations à visée pédagogique ou expérientielle,
  
  
  

• des contenus numériques (supports PDF, vidéos, méditations guidées, ebooks),
  
  
  

• des abonnements à des contenus périodiques via un espace membre (en projet),
  
  
  

• des produits physiques liés aux thématiques proposées.
  
  
  

Le Client reconnaît expressément que :

• les méthodes proposées n’ont pas vocation à établir de diagnostic ni à se substituer à un traitement médical,
  
  
  

• Il lui appartient, en cas de pathologie physique ou psychologique, de consulter un professionnel de santé compétent, médecin  ou un psychiatre titulaire d’un diplôme d’état reconnu, et inscrit à un tableau de l’Ordre des médecins en France ou de son pays de résidence.
  
  
  

• la Prestataire n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni psychothérapeute agréée par l’ARS.

• Les consultations ne tendent pas à l’établissement d’un diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Les consultations ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical. Les consultations ne pourront en aucun cas constituer des actes médicaux ou de télémédecine au sens du Code de la santé publique. Tout problème de santé spécifique du Client doit faire l’objet d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.

• La Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande d’accompagnement qu’elle estimerait hors de son champ de compétence ou inadaptée au regard de l’éthique professionnelle.

ARTICLE 4 – ACCOMPAGNEMENTS DESTINÉES AUX PARTICULIERS

4.1 – Bénéficiaire des consultations

Compte tenu de la nature des accompagnements proposées par Mme Ferrari Aurélie et décrites dans les conditions mentionnées ci-après, le client (Ci-après « le Client ») déclare et garantit :

1. Être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et dotée de la capacité juridique à conclure le présent contrat, ou être représentée de la ou les personnes ayant la capacité à représenter la personne concernée.
2. En cas de pathologie psychiatrique connue, être suivi par un médecin ou un psychiatre titulaire d’un diplôme d’état reconnu, et inscrit à un tableau de l’Ordre des médecins en France.

4.2 – Description des consultations

De manière générale, les séances sont assurées sur place au cabinet de Mme Ferrari Aurélie ou à distance sous forme de téléconsultation. Il est précisé que la prestataire ne réalise pas de thérapie de couple.

Dans tous les cas, les séances s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi et de développement personnel et visent à établir un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, et ce à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Chaque personne est susceptible de réagir différemment à un suivi thérapeutique en fonction notamment de sa personnalité, de son environnement, de son histoire et de ses antécédents médicaux. Par conséquent, le prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant le développement personnel ainsi que le bien être du Client de manière plus générale.

4.3 – Déroulement du suivi thérapeutique

Lors de la première séance, l’objectif thérapeutique est défini en commun et peut être révisé au fil du temps.

Afin de permettre à Mme Ferrari Aurélie d’accompagner le Client dans les meilleures conditions possibles, il appartient au Client, selon le cas, de :
– Poser au Prestataire toutes les questions qui lui semblent utiles pour avoir une compréhension suffisante de la ou les technique(s) utilisée(s) et du déroulement des consultations,
– Fournir au Prestataire toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilité particulière, suivi psychologique, handicap, traitement en cours).

Le Psychothérapeute fera les meilleurs efforts pour expliquer au Client la ou les technique(s) utilisée(s) ainsi que le déroulement des séances et du suivi thérapeutique.

Par ailleurs, pour le bon déroulement des séances, il est également très important que le Client informe immédiatement le Prestataire de tout inconfort, gêne ou difficulté rencontrée à l’occasion de la séance et/ou pouvant avoir un impact sur le suivi thérapeutique.

Mme Ferrari Aurélie prendra alors toutes les mesures qui lui semblent appropriées selon les circonstances et en accord avec le Client. Le prestataire peut décider de suspendre, d’interrompre et/ou de refuser un suivi thérapeutique de sa propre initiative s’il estime que la problématique du Client excède ses compétences et/ou que les techniques utilisées ne sont pas adaptées pour le Client. Dans ce cas, elle peut aider le Client à trouver un autre professionnel pour l’accompagner.

4.4 – Durée d’une séance d’accompagnement ou soin et ponctualité

Suivant le type de prestation, la durée peut varier. Voir la fiche descriptive de chaque prestation. Toute séance commence à l’heure prévue et se termine également à l’heure prévue même en cas de retard du Client.

4.5 – Droit de rétractation

S’agissant des réservations effectuées à distance ou hors établissement (tel que défini par l’article L221-1-I-2° du Code de la consommation), le droit de rétraction s’applique sous réserve du respect des conditions légales.

Exercice du droit de rétractation : le droit de se rétracter du Contrat peut être exercé sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après la date de réservation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Prestataire sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe 1 aux CGS mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.»

Ainsi, s’agissant de la réservation d’un accompagnement en gestion émotionnelle ou un soin énergétique ou un atelier ou une formation ou toutes prestations de service pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il renonce à l’exercice de son droit de rétractation pour cette réservation. Dès lors, aucune demande de rétractation ne sera recevable.

Effets de la rétractation : Le Prestataire remboursera tous les paiements reçus du Client. Le Psychothérapeute déduira, le cas échéant, la somme que le Client doit verser au professionnel correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Le Prestataire procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément l’utilisation d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4.6 – Report ou annulation d’une séance

Sous réserve de l’exercice par le Client de son éventuel droit de rétractation, en cas d’impossibilité de se rendre à un rendez-vous pris avec Mme Ferrari Aurélie, le Client peut :

– Soit annuler le rendez-vous au plus tard 7 jours avant via l’agenda en ligne : dans ce cas, la séance est remboursée au Client sous déduction de 5€ pour frais de gestion (coût de la plateforme de paiement + temps passé).
– Soit reporter le rendez-vous au plus tard 7 jours avant le rendez-vous sans frais.

En cas d’annulation ou de report moins de 7 jours avant le rendez-vous prévu ou encore si le Client ne se présente pas lors du rendez-vous, les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉSERVATION, D’INSCRIPTION, DE COMMANDE ET DE CONTRAT

5.1 – Processus de réservation

La réservation ou la commande s’effectue par l’un des moyens suivants :

• via le site internet www.chemindetara.fr,
  
  
  

• par échange direct avec la Prestataire (email, téléphone ou en personne).
  
  
  

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGS, accessibles à tout moment sur le site.

Le Client peut réserver une ou plusieurs séances via la plateforme de rendez-vous accessible sur le Site.

Le Client doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix du type de séance et acceptation du prix

•  Choix du lieu de réservation en ligne via Zoom ou en présentiel

•  Choix de la date et de l’heure

•  Fournir nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail

Dans tous les cas, avant de valider sa réservation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de réservation et de corriger d’éventuelles erreurs. En validant la réservation, le Client déclare expressément accepter les CGS sans restriction, ni réserve.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa réservation. La réservation sera définitive (sous réserve des possibilités de report et d’annulation de rendez-vous prévues à l’article 4.5 des CGS et de l’exercice par le Client de son éventuel droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 4.4 des CGS).

Le Client consommateur reconnait avoir été informé par le Praticien de manière lisible et compréhensible préalablement à la réservation conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation.

5.2 – Caractère ferme de la commande

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif, sauf application du droit de rétractation tel que défini à l’article 9 ou conditions de report précisées dans l’article 10.

Le Client reconnaît expressément avoir été informé de la nature des prestations avant toute commande, et s’engage à les utiliser dans un cadre strictement personnel.

5.3 – Contrat d’accompagnement thérapeutique

En cas de suivi régulier, un contrat thérapeutique écrit peut être remis au Client en début d’accompagnement, précisant le cadre, les engagements réciproques, les modalités de travail et les règles spécifiques (rythme, durée, report, fin d’accompagnement).

ARTICLE 6 – TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT – FACTURATION

6.1 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués sur les pages de présentation des services.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par la Prestataire, mais restent fixes pour les commandes déjà validées.

Les éventuels frais supplémentaires (transport, hébergement, matériel personnel à prévoir, etc.) sont mentionnés le cas échéant dans la fiche de l’atelier ou de la formation concernée.

6.2 – Acompte

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un acompte à la réservation (notamment les ateliers, stages ou initiations). Cet acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure justifié.

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.

6.3 – Moyens de paiement

Le Client peut régler ses prestations par les moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe ou autres plateformes sécurisées),

Le titulaire de la carte bancaire utilisée doit être le Client lui-même. En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Psychothérapeute aux coordonnées indiquées en tête des CGS.

La transmission des informations personnelles et des données bancaires du Client est entièrement sécurisée pour la transmission des données de paiement permettant d’assurer la sécurité des transactions. Ces informations sont uniquement accessibles par le partenaire de système de paiement STRIPE afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, le Psychothérapeute, ou tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires du Client.

• Espèces, uniquement dans les limites légales et en présentiel,
  
  
  

• Lien de paiement sécurisé, envoyé par email le cas échéant.
  
  
  

La Prestataire se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou d’incident de paiement.

6.4 – Modalités de paiement de séance d’accompagnement ou de soin énergétique

•  En cas de séance d’accompagnement ou de soin réalisée en cabinet, et réservé en ligne, le règlement se fait de la manière suivante :

– 100% par carte bancaire lors de la réservation en ligne.

• En cas de séance en distanciel, le règlement se fait à 100%  lors de la réservation en ligne par carte bancaire ou en magasin par carte bancaire, chèque ou espèce.

•  En cas de séance d’accompagnement ou de soin réalisée en cabinet, et réservé en établissement, le règlement se fait de la manière suivante :

 
– 50% en carte bancaire, ou en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre du d’Aurélie Ferrari (EI) le jour de la réservation.

– 50% en carte bancaire, ou en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre du d’Aurélie Ferrari (EI) le jour de la séance.

6.5 – Modalités de paiement des ateliers et formations en présentiel

Suivant la prestation, il sera demandé:

• soit le règlement en totalité de la prestation, 

• soit un acompte à régler à l’inscription et e solde sera à régler le jour même avant de commencer la prestation.

Ces informations sont indiqués directement sur la fiche de la prestation.

6.6 – Modalités de paiement des ateliers, des formations et de la vente de produits numérique en ligne

Le règlement se fait à 100% par carte bancaire lors de la réservation / commande en ligne.

6.7 – Retard de paiement 

En cas de retard de paiement, total ou partiel, le Prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute suspension de paiement ou compensation opérée sans l’accord écrit et préalable du Prestataire constitue un défaut de paiement.

6.8 – Facturation

Une facture pourra être établie sur simple demande du Client.
Certaines mutuelles prenant en charge une partie des prestations de bien-être ou de thérapies alternatives, le Client est invité à se renseigner directement auprès de son organisme.

ARTICLE 7 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE

7.1 – Annulation ou absence du Client

Toute réservation ou inscription à une prestation constitue un engagement ferme. En cas d’indisponibilité, le Client peut demander l’annulation ou le report de la prestation dans les conditions suivantes :

• Pour les soins et accompagnements individuels :
  ➤ Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 7 jours ouvrés avant la séance.
  ➤ En cas d’annulation moins de 7 jours avant le rendez-vous, ou en cas d’absence non justifiée, 100 % du montant de la séance sera facturé.
  ➤ En cas de non-présentation sans information préalable, la totalité du montant de la séance est due. Deux absences non justifiées peuvent entraîner la fin de la relation thérapeutique.
  
  
  

• Pour les ateliers, stages et initiations :
  ➤ Les acomptes versés à la réservation sont non remboursables, sauf annulation par la Prestataire (cf. article 6.2).
  ➤ En cas d’empêchement, un report peut être proposé sur une session ultérieure si l’annulation est faite au moins 7 jours calendaires avant l’événement.
  ➤ À moins de 7 jours, aucun report, échange ou remboursement n’est possible, sauf cas de force majeure dûment justifié.
  
  
  

7.2 – Annulation par la Prestataire

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation :

• en cas de nombre insuffisant de participants à un atelier,
  
  
  

• en cas d’indisponibilité pour raison personnelle ou cas de force majeure,
  
  
  

• ou si le Client présente une condition nécessitant une réorientation vers un autre professionnel.
  
  
  

Dans ces cas :

• un report ou un avoir sera proposé,
  
  
  

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 – Clients consommateurs

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat (réservation en ligne, commande à distance) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une déclaration écrite sans ambiguïté à l’adresse :
📩 contact@chemindetara.fr

Un modèle de formulaire est fourni en Annexe 1 des présentes CGV/CGS.

8.2 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client,
  
  
  

• pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement,
  
  
  

• pour les prestations personnalisées ou les ateliers réservés à date fixe.
  
  
  

Ainsi, le Client reconnaît expressément que toute réservation à une consultation ou à une formation, prévue dans les 14 jours suivant la commande, avec début d’exécution, entraîne renoncement à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Prestataire met tout en œuvre pour proposer un accompagnement de qualité, dans le respect de son éthique et de ses compétences. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable :

• des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client,
  
  
  

• d’un usage inapproprié ou non encadré des méthodes enseignées ou proposées,
  
  
  

• de la non-atteinte des résultats espérés, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs personnels et extérieurs.
  
  
  

Le Client reste entièrement responsable de ses décisions, de ses actions et de son cheminement personnel. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale ou psychiatrique.

En tout état de cause, la responsabilité de la Prestataire, si elle venait à être engagée, ne pourra excéder le montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, panne d’électricité ou d’internet, maladie, décès, restriction légale ou administrative.

La partie invoquant un cas de force majeure doit en informer l’autre dans les meilleurs délais.
L’exécution du contrat sera alors suspendue pendant la durée du cas de force majeure, ou résiliée si celui-ci rend définitivement impossible l’exécution du service.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, documents, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. proposés par la Prestataire (supports PDF, vidéos, ebooks, audios, documents de formation, scripts de méditation, illustrations, programmes…) utilisés par la prestataire sont sa propriété exclusive. Ils sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis au Client, ils demeurent la propriété exclusive du Prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s’engage à utiliser ces documents uniquement pour ses propres besoins personnels et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’auteur. Toute autre utilisation est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 Ces contenus restent la propriété exclusive d’Aurélie Ferrari et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés, partagés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

12.1 – Engagement de confidentialité et obligation de signalement

La Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations qui lui sont communiquées par le Client.

La Prestataire ne communiquera tout ou partie desdites informations confidentielles à des tiers qu’avec l’accord écrit du Client. La Prestataire s’engage à faire prendre le même engagement de confidentialité à son personnel ou à toute personne attachée à son service à quel titre que ce soit.

Le présent engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles La Prestataire peut prouver 

• Soit qu’elles appartenaient au domaine public au moment de leur communication par le Client, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute du Prestataire,

• Soit qu’à la date de leur communication par le Client, La Prestataire était déjà en possession de celles-ci,

• Soit que leur divulgation a été effectuée pour les besoins de sa propre défense dans toute procédure judiciaire ou administrative ou imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou par l’application d’une décision de justice ou d’une sentence arbitrale.

Ainsi, le Client est informé que, selon la réglementation en vigueur, La Prestataire peut être tenu de signaler certaines informations aux autorités compétentes dans des circonstances spécifiques, notamment :

• Risque de préjudice grave : si La Prestataire a des raisons de croire qu’un Client représente un danger imminent pour lui-même ou pour autrui, il peut être tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ce danger. Cela peut inclure l’information aux services de santé mentale, aux forces de l’ordre ou à d’autres personnes potentiellement concernées.

• Abus ou négligence d’enfants ou de personnes vulnérables : si La Prestataire a connaissance ou a de sérieux soupçons d’abus ou de négligence envers des enfants ou des personnes vulnérables, il peut être tenu légalement tenu de le signaler aux autorités compétentes.

• Ordres judiciaires : si La Prestataire a requis par une ordonnance judiciaire ou une obligation légale de divulguer des informations, il peut être tenu de se conformer à cette demande, dans la mesure où elle est conforme à la loi.
  
  
  

12.2 – Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies lors de la prise de rendez-vous, de l’achat d’un service ou de l’inscription à une formation sont nécessaires au traitement des commandes, au suivi des prestations, à la gestion du fichier clients, ainsi qu’à l’envoi d’informations par email.

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Le Client dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression,
  
  
  

• Droit à la limitation du traitement et à l’opposition,
  
  
  

• Droit à la portabilité,
  
  
  

• Droit de définir des directives post-mortem.
  
  
  

Le Client peut exercer ces droits par courrier ou par email à l’adresse suivante :
📩 contact@chemindetara.fr

En cas de litige non résolu, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

12.3 – Outils utilisés

Les données peuvent transiter par des plateformes partenaires utilisées par la Prestataire telles que :

• Calendly (prise de rendez-vous),
  
  
  

• Système.io (gestion des formations et abonnements),
  
  
  

• Hiboutik (gestion en boutique, facturation et carte de fidélité),
  
  
  

• Stripe (paiement en ligne),
  dans le respect des conditions de confidentialité propres à chacune.
  
  
  

ARTICLE 13 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si le numéro de téléphone du Client est collecté dans le cadre d’une prise de contact ou d’une commande, celui-ci est informé qu’il ne sera utilisé que pour le bon déroulement des prestations ou pour convenir d’un rendez-vous.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE ET ENREGISTREMENTS

Dans le cadre des ateliers, stages ou formations (en présentiel ou à distance), la Prestataire peut être amenée à prendre des photographies ou enregistrements vidéo/audio à des fins de communication, de formation ou de diffusion restreinte aux participants.

Le Client est informé de cette possibilité avant le début de chaque session.
En participant, il autorise expressément et sans contrepartie :

• l’usage de son image ou de sa voix dans un cadre limité à l’activité de Chemin de Tara,
  
  
  

• une diffusion éventuelle sur les plateformes privées (groupe membres, replay, etc.),
  
  
  

• cette autorisation étant valable pour une durée de 5 ans à compter de l’enregistrement.
  
  
  

Le Client peut s’opposer à tout moment à l’usage de son image en en faisant la demande écrite par mail.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CGV/CGS

La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGS afin de s’adapter à l’évolution de son activité, aux exigences légales ou techniques.

Les nouvelles conditions générales seront publiées sur le site www.chemindetara.fr et applicables dès leur mise en ligne, pour toutes les commandes passées à compter de cette date.

Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande, sauf si une disposition légale d’ordre public impose leur application immédiate.

ARTICLE 16 – NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGS sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – LITIGES – MÉDIATION – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV/CGS sont régies par le droit français.
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

17.1 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Aurélie Ferrari – Chemin de Tara
4 avenue de Cambridge – 14200 Hérouville-Saint-Clair
📩 contact@chemindetara.fr

17.2 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dans un délai inférieur à un an après une réclamation écrite non résolue.

Le médiateur désigné est :
SAS Médiation Solution

📬 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
📩 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr

ARTICLE 18 – ASSURANCE

Mme Ferrari Aurélie déclare avoir souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celle-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les CGS sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut.

LORSQUE LE CLIENT A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE, QUELLE QUE SOIT SA NATURE, RELATIF NOTAMMENT À L'INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET L'EXÉCUTION DU CONTRAT CONCLU AVEC LE PSYCHOTHERAPEUTE, MEME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DU PRESTATAIRE.

✅ ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Articles L.221-18 et R.221-1 du Code de la consommation)

À utiliser uniquement si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après une commande à distance ou hors établissement (hors exceptions prévues à l’article L.221-28 et  R.221-1 du Code de la consommation).

Formulaire à copier-coller et envoyer par email à :

📩 contact@chemindetara.fr

À l’attention de :

Aurélie Ferrari – Chemin de Tara
4 avenue de Cambridge – 14200 Hérouville-Saint-Clair
📩 contact@chemindetara.fr

Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
(nature du service ou nom de la formation et date prévu) : 

Commandé(e) le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse :
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Le 11 mai 2025